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En tant que fabricant ou importateur, vous devez déclarer les appareils que vous commercialisez. Comment faire ? Suivez le guide...

Vous devez déclarer chaque trimestre (ou chaque mois si vous le souhaitez) le nombre d’appareils commercialisés.

En ce qui concerne les appareils professionnels avec cotisation administrative, vous devez communiquer le poids, en plus du nombre d’appareils.

Il vous suffit d’introduire votre déclaration en ligne.

Qu’advient-il après votre déclaration ?

  • Nous vous avertissons par e-mail une fois votre facture trimestrielle disponible.
  • La facture mentionne le total des cotisations, par catégorie d’appareils.
  • Vous confirmez, une fois par an, les appareils commercialisés, par le biais d’une déclaration globale. Cette occasion est idéale pour apporter des modifications.
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