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Définitions et abréviations

0.1   DEE (000010)

Déchets d'équipements électriques et électroniques. Ce concept est défini tant dans la législation que dans la convention d'adhésion.

0.2   Revendeur (000100)

Toute personne physique ou morale qui offre en vente au consommateur des produits (détaillant).

0.3   ET&G (000110)

Electric Tools & Gardening (Outillage électrique et matériel électrique de jardin)

0.4   CTTQ (000120)

Centre de transbordement du transport quadrillé

0.5   ICT (000130)

Information and Communication Technology

0.6   Importateur (000140)

  • Pour la Région flamande : toute personne physique ou morale autre que le producteur qui importe des produits en Région flamande pour son propre usage ou pour leur commercialisation.
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale : toute personne, autre que le producteur, qui importe un produit et le met sur le marché en Région de Bruxelles-Capitale.
  • Pour la Région wallonne : toute personne physique ou morale, autre que le producteur, qui importe un produit, l'introduit sur le marché ou le vend en Région wallonne, quelle que soit la technique de vente utilisée, à distance ou non.

0.7   RS (000150)

Appareils de réfrigération et de surgélation

0.9   CE (000170)

Convention environnementale

0.11   Mettre sur le marché (000190)

L'acte par lequel l'EEE importé en Belgique, qu'il soit ou non nouveau ou défectueux, ou fabriqué pour la première fois en Belgique
(i) est vendu, loué, donné en leasing ou mis à la disposition d'un tiers
ou
(ii) utilisé pour son propre usage.

0.12   AV (000020)

Audio-Vidéo

0.13   OVAM (000200)

Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij

0.14   AUT (000210)

Autres appareils

0.15   OWD (000220)

Office wallon des déchets

0.16   Producteur (000230)

  • Pour la Région flamande : toute personne physique ou morale qui a) produit, laisse produire ou importe des produits dans la Région flamande, que ce soit sous sa propre marque ou non, et qui affecte ses produits, soit à sa propre utilisation, soit les introduit ou les fait introduire sur le marché dans la Région flamande; b) revend des produits fabriqués par d'autres fournisseurs sous sa propre marque. Le revendeur n'est pas considéré comme producteur lorsque la marque du producteur est visible sur l'appareil. N'est pas considéré comme producteur, celui qui pourvoit exclusivement au financement sur la base de ou dans le cadre d'une convention de financement.
  • Pour la Région de Bruxelles-Capitale : toute personne physique ou morale qui, quelle que soit la technique de vente, même la vente à distance, fabrique un produit et le vend sous sa propre marque en Région de Bruxelles-Capitale ;
    • pour l'application du présent arrêté, est considéré comme "producteur" la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs ;
    • une personne qui assure exclusivement un financement en vertu de, ou conformément à un contrat de financement n'est pas considérée comme "producteur" à moins qu'elle agisse aussi comme producteur au sens du premier alinéa.
  • Pour la Région wallonne : toute personne physique ou morale, qui produit un produit, le met sur le marché et le vend en Région wallonne, quelle que soit la technique de vente utilisée, à distance ou non. Pour l'application du présent arrêté, est considérée comme un producteur la personne physique ou morale qui revend sous sa propre marque des équipements produits par d'autres fournisseurs.

0.17   EEE professionnels (000240)

EEE, au sens de la présente Convention d'adhésion, autres que les EEE domestiques.

0.18   Cotisation Recupel (000250)

Cotisation que doit payer le Cocontractant par EEE mis sur le marché pour les services de l'Organisme de gestion.

0.19   SDA (000270)

Small Domestic Appliances (Petit électroménager)

0.20   Convention d'adhésion (000280)

Convention passée avec un Organisme de gestion de Recupel pour pouvoir faire appel aux services de l'Organisme de gestion concerné.

0.21   Intermédiaire (000290)

Toute personne physique ou morale qui distribue des produits à un ou plusieurs revendeurs/détaillants

Pour la Région de Bruxelles-Capitale et pour la Région wallonne : ajout de 'pour le compte d'un ou plusieurs producteurs ou importateurs'

0.22   IBGE (000030)

Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

0.23   TVM (000300)

Écrans de télévision et d'ordinateur

0.24   Distributeur (000310)

Voir Intermédiaire.

0.26   WEEE (000330)

Waste Electrical and Electronic Equipment

0.27   Législation (000340)

Législation relative à l'obligation de reprise pour les DEEE ou Conventions environnementales conclues entre les autorités compétentes en matière de DEEE et les organisations représentatives.

0.28   Taux d'intérêt légal (000350)

Le taux d'intérêt légal en vigueur en Belgique, tel que prévu par l'article 1153 du Code civil.

0.29   BW-Rec (000040)

Organisme de gestion pour le traitement des gros appareils électroménagers

0.31   EEE (000060)

Équipements électriques et électroniques tels que visés dans la législation, cependant, dans le cadre de la présente Convention d'adhésion, uniquement dans la mesure où et pour la période pour laquelle ils sont mentionnés sur la liste des appareils de l'Organisme de gestion, disponible sur le site web indiqué par l'Organisme de gestion.

0.32   Exportation / Exporter (000070)

L'expédition physique d'EEE en dehors du territoire belge, pour autant que cette expédition puisse être qualifiée de livraison intracommunautaire ou d'exportation, telles que définies dans le Code de la taxe sur la valeur ajoutée.

0.34   EEE domestiques (000090)

EEE, au sens de la présente Convention d'adhésion, destinés à être utilisés au sein des ménages et, de manière similaire, dans les milieux commerciaux, industriels, institutionnels et autres.

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